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ACTUALITÉS

QUI                                           REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FMC
NSOOMUMSES?-
                                              La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adoptée
M.A.FORM, pour Medical Association            par le Parlement le 1er août. Le titre 1 modifie en profondeur le système de la formation
Formation, est une association loi de         et de l’apprentissage. La mise en œuvre pour les salariés du public est en cours et sera
1901, créée par des médecins libéraux         appliquée d’ici début 2019.
en 1995 dans le Val d’Oise.
                                              Cette réforme aura des conséquences dans le monde de la santé, et nous devons nous
En 24 ans d’existence, son rayon d’action     attendre à des adaptations pour notre formation de médecins.
a évolué et elle s’adresse aujourd’hui
à tous les professionnels de santé sur        Une des premières mesures, l’individualisation du droit à la formation, pierre angulaire
l’ensemble du territoire.                     de la réforme, repose sur un compte personnel de formation (CPF). Via une application
                                              mobile, chaque salarié pourra décider, sans intermédiaire, de son parcours de formation.
L’association est enregistrée et validée par
la CSI des médecins et des paramédicaux       Une autre mesure phare concerne la gouvernance, revisitée et simplifiée, qui sera
de l’ANDPC.                                   confiée au niveau national à France Compétences. Pivot du système, cette nouvelle
                                              instance représentant l’État, les Régions et les partenaires sociaux, aura pour mission
Elle est aussi agréée auprès du Fonds         de redistribuer les fonds collectés par les Urssaf, de réguler la qualité et les prix des
d’Assurance Formation de la Profession        formations.
Médicale (FAF PM) et organise dans ce
cadre des formations, non indemnisées,        Quid de notre FAF PM assimilé à un OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ?
en soirée ou en journée.                      Les OPCA venant à disparaitre dans le nouveau système au profit d’OPCO (opérateurs
                                              de compétences).
M.A.FORM est une association totale-
ment indépendante.                            Un OPCO branche de santé, parmi les 11 autres OPCO, gèrera les médecins.

Elle n’a aucun lien avec les structures       L’année 2019 sera décisive avec la mise en place de la direction de France Compétences,
commercialisant des produits de santé,        la répartition de la collecte par dispositifs, conditions d’agrément des opérateurs de
des produits alimentaires ou encore avec      compétences, ou encore conversion des crédits d’heures du CPF en euros… :
des structures syndicales.
                                              Qu’en sera-t-il de l’ANDPC, agence nationale, qui ne gère pas des fonds patronaux, mais
Son principal objectif ?                      dont le budget est défini par la COG (Convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 ?

La promotion de la formation                  Parallèlement à ces réformes de structures, des réformes de fonctionnement des
médicale continue auprès de tous les          comptes DPC sont prévus en 2019, avec notamment la mise en place du fameux port
professionnels de santé.                      folio-électronique qui permettra à chaque médecin de suivre et de prouver la réalisation
                                              de son parcours de DPC.
À très bientôt lors de nos formations
                                              Les orientations et thèmes 2016-2018 ont été prolongés sur 2019.
L’équipe M.A.FORM
                                              Parions que l’obligation de DPC triennale se mettra effectivement en place dans le
                                              même délai avec application du décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 (JO du 28 mai)
                                              sur le suivi par le Conseil de l’Ordre de cette obligation.

                                              Ces évolutions vont-elles dans le sens d’une amélioration de la qualité des formations
                                              et d’une meilleure diffusion de celles-ci ? L’avenir nous le dira prochainement.

                                                              EN PRATIQUE

                                                                          (si conditions maintenues en 2019)

                                                                Un capital de 21 heures de formation sur l’année
                                                Dont 10 heures maximum en non présentiel Indemnisé 45€ de l’heure

                                                                                    (présentielle ou non)

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