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Textes FMC
Loi HPST
La loi Hôpital Patient Santé Territoire a, et va profondément modifier l’organisation du système de santé en France
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En ce qui concerne la FMC et l’EPP, l’article 19 modifie radicalement le système antérieur, qui devient un système unique appelé Développement Professionnel Continu et qui intègre l’a Formation et l’évaluation
lire l’article 19 (Lire...)
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En ce qui concerne la FMC et l’EPP, l’article 19 modifie radicalement le système antérieur, qui devient un système unique appelé Développement Professionnel Continu et qui intègre l’a Formation et l’évaluation
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Décret no 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles et à l’analyse de l’évolution des dépenses médicales
NOR : MESP9923640DDéfinition, mise en oeuvre et intervenants de l'EPP (Evaluation des Pratiques Porfessionnelles
Définition, mise en oeuvre et intervenants de l’EPP (Evaluation des Pratiques Porfessionnelles (Lire...)
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR : MESX0100092LLoi dite KOUCHNER, définissant les droits des malades (entre autre accès au dossier médical), et comportant un large volet instaurant la FMC obligatoire
Loi dite KOUCHNER, définissant les droits des malades (entre autre accès au dossier médical), et comportant un large volet instaurant la FMC obligatoire (Lire...)
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
Loi réformant le système d'organisation des soins, et instaurant, entre autre, le DMP (Dossier médical personnel). L'article 14 de cette Loi, confirme le caractère obligatoire de l'EPP et les sanctions.
Loi réformant le système d’organisation des soins, et instaurant, entre autre, le DMP (Dossier médical personnel). L’article 14 de cette Loi, confirme le caractère obligatoire de l’EPP et les sanctions. (Lire...)
Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles
NOR : SANS0521125DMise en oeuvre de l'EPP (Evaluation des Pratiques Professionnelles), organisations, définition des Organismes Agréé, supports d EPP...
Mise en oeuvre de l’EPP (Evaluation des Pratiques Professionnelles), organisations, définition des Organismes Agréé, supports d EPP... (Lire...)
Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement
NOR : SANH0621678DDécret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)
Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement mentionnées au II de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) (Lire...)
Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANP0620810DCréation, constitution, et organisation du CNFMC et des CRFMC (Conseil National de Formation Médicale Continue, et Conseil régional de FMC)
Création, constitution, et organisation du CNFMC et des CRFMC (Conseil National de Formation Médicale Continue, et Conseil régional de FMC) (Lire...)
Arrété du 13 juillet 2006 : mode de calcul des crédits de FMC
Arrété définissant les régles de calculs des crédits de points pour la Formation Médicale Obligatoire et l’EPP
Arrété définissant les régles de calculs des crédits de points pour la Formation Médicale Obligatoire et l’EPP (Lire...)
Rapport de l’iGAS sur la FMC et l’EPP
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales d’analyser l’organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles et de lui faire des propositions de simplification afin d’assurer une meilleure lisibilité pour les professionnels et les patients des moyens mis en œuvre pour améliorer la qualité du système de santé
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales d’analyser l’organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles et de lui faire des propositions de simplification afin d’assurer une meilleure lisibilité pour les professionnels et les patients des moyens mis en œuvre pour améliorer la qualité du système de santé (Lire...)