De l’arrêt de travail à l’invalidité, qui ? pourquoi ? comment ?

La couverture assurance maladie comporte l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail.

Pour le prescripteur se pose en permanence la question du respect des droits de son patient afin qu’il puisse bénéficier des prestations légitimes auxquels il a droit, mais, aussi la prise en compte du coût induit par la prescription de ces arrêts de maladie.

Tiraillé entre ces deux objectifs, le prescripteur doit connaître les différentes formes d’arrêt de travail, tant par leur nature (maladie, maladie professionnelle, accident de travail, maternité, en ALD, en longue durée) que par le statut de leurs patients (indépendant, régime général, fonctionnaire).

Connaître les modalités de prescription d’un arrêt de travail impose aussi de savoir comment prescrire un arrêt de travail de courte durée, envisager l’arrêt de travail de longue durée, voire évoquer une mise en invalidité.

L’invalidité est, parfois, une des issues de l’arrêt de travail, et sa mise en place requiert une connaissance de multiples textes parfois assez abscons.

Objectifs de la formation.

Identifier les droits et devoirs des patients au regard d’un arrêt de travail maladie.

Définir les modalités de passage en arrêt de longue durée.

Savoir proposer une reprise à temps partiel.

Connaître les principes de couverture en invalidité.

Deux séquences

Séquence 1.

Les différents statuts des patients au regard de la législation des arrêts de travail (régime général, fonctionnaires).

Les contraintes réglementaires encadrant la rédaction d’un arrêt de travail (rédaction, envoi, respect du parcours de soins…), pour le patient et pour le(s) prescripteur(s), dans le respect du parcours de soins.

Les différences entre un arrêt de travail de courte durée et de longue durée.

Séquence 2.

• Les alternatives à l’arrêt de travail.
• La prolongation d’un arrêt de travail.

La clôture un arrêt de travail prolongé.

• La reprise à mi temps.
• La mise en invalidité.

 NB : les Arrêts de travail dans le cadre de la maternité, et de l’accident de travail ne seont pas abordés dans ce séminaire (autre séminaire spécifique)

Ne seront pas non plus abordé l’invalidité MDPH (ex COTOREP)